Fraude fiscale : il y a bien près du Capital à la roche Monégasque

«Les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée» disait le ministre des finances de Franklin Roosevelt. Que les justiciers nomment leurs bourreaux : il y aurait des prises record d’argent liquide transitant par les autoroutes au dos des sièges avant, au-dessous des bas-de-caisse de mercos banalisées. Il y aurait des territoires peu regardant sur l’origine des fonds apportés, et qui en sont même dépendants. On parle alors toujours de la célèbre Confédération hermétique, beaucoup moins de Monaco (toussez svp), du Lichtenstein, de Chypre ou d’Andorre...

Or, cet Etat religieux est une pustule sur le visage de la France. Il ne possède ni armée ni monnaie. Les recherches sur le site du "Gouvernement Princier" n'indiquent bien évidemment rien sur ce chapitre. Ni d'ailleurs le site de la Préfecture de Nice.



Pourtant on trouve sur le site de la C.I.A la mention de l'autorité militaire qui protège ce non-pays. Regardez bien, cette mention ne se trouve nulle part ailleurs :

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Par ailleurs, fiscalement, on lit dans le Figaro d'avril 2013 : "En dehors des ressortissants français et américains qui payent leurs impôts dans leur propre pays, les personnes résidant à Monaco ne sont soumises en Principauté à aucun impôt sur le revenu, sur les plus-values ou sur le capital." 

La Convention fiscale passée avec ce casino en plein air, vieille de plus de cinquante ans, nous fait renoncer à 1 Milliard d'euros par an.

Or, qu'est-ce qui empêche la France, via l'armée française qui protège le Rocher, de saisir ce territoire demain matin, afin qu’il redevienne ce qu'il est, une commune soumise aux Droit Français ?


Il y aurait donc ici, la justice le dira-t-elle, des ministres nommés pour lutter contre la fraude et qui fraudent eux-mêmes ? Des multinationales et des particuliers fortunés qui ne paient pas d’impôt sur des territoires dont ils profitent des infrastructures et des systèmes de protection sociale pour eux-mêmes et leurs employés ?  Le scandale est donc connu et patent. On conspue le Depardieu, le Cahuzac et l’on oublie mieux les quelques 9000 français qui auraient des billes en Suisse (voir l’audition du banquier de Pierre Condamin-Gerbier au Sénat en juin 2013). 

Là,  le mythe libéral classique qui voudrait que le capitalisme produise de la valeur honnêtement prend un coup dans l’aile et sérieusement. Rappelons seulement que, s’il y a des hommes peu vertueux, il y a des institutions qui le sont moins encore. (On peut aussi se reporter au documentaire d’investigation de Xavier Harel (Maha prods) diffusé sur Arte le 10 septembre 2013. )

Nous sommes entrés depuis l’éclatement de l’Affaire Cahuzac dans une médiatique chasse-à-l'homme qui a du mal à masquer ce qu’elle entend ne pas traiter : la préservation de territoires d'exception. 

Parmi ceux-là, un territoire dont on a du mal à parler en France*, car le Président de la République en est un hôte décoré, et accessoirement Chef de l’Etat-Major des Armées qui le protègent : la petite ville française de Monaco.

Cette Principauté incarne bien la turpitude de ces hôtels de luxe, souvent bâtis face à la mer : à quinze kilomètres de Nice, et si près de Neuilly-sur-Seine ! Le halo de prestige et de culture qui l’entoure fait illusion : la mer, le cirque, la Formule 1... 

En ce moment, il se fait discret en ce moment ce «véritable état souverain», catholique sûrement, pris au milieu des terres d’une nation aussi laïque et républicaine que la France.

Racines martyrologiques

Le symbole était prémonitoire : la création de Monaco remonte à l'an 304 où dit-on, du corps de la martyre Dévote s'échappa une blanche colombe. Depuis, chaque année, le 27 janvier, en présence de la famille souveraine, une barque de pêcheurs est brûlée et on laisse échapper une colombe, symbole de l'esprit de la Sainte, devenue patronne de la ville de Monaco. 

c Valérie Hache AFP

L'ironie de l'histoire veut qu'aujourd'hui les encaisses monétaires se font avoirs fiscaux et au printemps la Finance se faisant baladeuse, celle-ci se fait colombe. D’une frontière à l’autre, il n’y a que l’espace d’un trottoir à Monaco. Français à gauche, Monégasque à droite, c’est dire si l’évasion y est aisée, et s’il ne manque à son Prince amidoné la voix d’un Francis Lopez pour que l’image soit parfaite.

Depuis 1918, un Traité donne à cette ville le statut de Nation, entretenant avec la France des rapports de bon voisinage, et parlant même d’amitié «protectrice». La fille aînée de l’église a donc une petite sœur. Monaco est depuis 1993 Etat membre à l’ONU, jouit d’un Représentant permanent, infiniment plus consensuel que l’observateur de la Palestine sur son petit strapontin.

Paradis fiscal, paradis réglementaire, enfer social 

Or, dans le contexte actuel de Glasnost et à demi-volontaire de la part de nos discrets édiles, on peut recadrer trois petites choses :

Monaco, royaume de toutes les étrangetés, dégage chaque année 4 Milliards € de richesse supplémentaire (P.I.B). Comme on ne dénombre que 33 000 habitants, libres de tout impôt sur la fortune, de tout impôt foncier, dont les transactions bancaires s’effectuent sous couvert d’anonymat, disposent d’une législation aménagée pour les sociétés off-shore.Calomnie ? Le site Princier lui-même s’enorgueillit :

"Le seul impôt direct perçu en Principauté est l’impôt sur les bénéfices (industrie et commerce). Il n’existe en Principauté ni impôt sur la fortune, ni taxe foncière, ni taxe d’habitation."
Ni même sur les métaux précieux entre particuliers : «La taxe n’est pas perçue lorsque le vendeur fait commerce des métaux précieux à titre professionnel». (Site "Service public" sic !)

Et même comme cela, chaque année ce village français dégage 250 millions €/hab., tout simplement le P.I.B par habitant le plus élevé du monde… (Portugal, 23 000 € /hab. et France, 35 000 €/hab.)

Donc, Monaco est plus qu’un paradis fiscal, mais un vrai paradis bancaire, fiduciaire et judiciaire. Cette fabuleuse richesse a bien sûr un prix, et je crains que ce soit d’abord nous qui le payons, nous, citoyens de nations martyrisées par des paradis fiscaux qu’elles protègent. Absurde ou hypocrite, au choix.  

600 Milliards d’Euros auraient fui la France (alors que nous, citoyens Français, déboursons 50 Milliards d’Euros en Impôt sur le Revenu et la même somme en remboursement des intérêts sur la Dette) pour fleurir les comptes en banque de sociétés-écrans (trusts) qui utilisent des prêtes-noms, mais dont les bénéficiaires sont des personnes privées bien réelles. Tiens ! Pas d’austérité à Monaco.

Déjà en 1959, le ministre Duhamel rappelait dans le Monde Diplo les échanges de bons procédés entre nos deux juridictions :

 «La France assure la défense de Monaco, et en échange le prince s'engage à respecter les intérêts politiques, militaires, navals et économiques de la France».

Vous avez bien lu «...à respecter les intérêts économiques...»

N’y a-t-il pas cas de rupture de ces belles intentions, dix fois obsolètes et mille fois trahies ? 

En 2000, l'Assemblée nationale elle-même dans un rapport, pointait certains dysfonctionnements (pour rester poli) concernant les difficultés judiciaires avec Monaco : «les dispositions permettant au Président d’un Tribunal de Grande Instance français d’autoriser (…) ses agents à effectuer des visites domiciliaires sur le territoire monégasque pour la recherche de délits douaniers sont inopérantes. En effet, les autorités monégasques exigent que ce magistrat soit accompagné d’un officier de police monégasque en sus de l’officier de police judiciaire français.»

Puis les Députés, plus loin, de se plaindre des gains perçus à Monaco :

 «Bien que la surveillance des états reprenant le détail des gains dans les casinos soit opérée en France par l’administration des douanes, cette pratique n’est pas étendue au casino de Monaco dont le contrôle relève des seules autorités locales.» Le fameux casino de Monte-Carle...

Alors, question marginale ? L’Assemblée pointait aussi une difficulté de taille sur les filiales d’entreprises installées à Monaco : «… une filiale peut opposer le secret bancaire à la transmission vers sa maison-mère d’informations sur un client. Cette étanchéité ménagée par la législation monégasque sur le secret professionnel est contraire aux principes de Bâle.» etc. etc...

Or, François Hollande, dans un discours prononcé à L’Elysée en mars 2013 disait : - « Je considérerai comme paradis fiscal tout pays qui ne coopérerait pas pleinement avec la France » Mais le Président n’a pas dit ce qu’il adviendrait de celui-ci… quelles mesures de rétorsion subira-t-il ? Aucun.

Mafias de tous pays, donnez-vous la main

Alors, peut-on oser menacer Monaco ?

Que des banques privées dont le métier est de faire le plus d’argent possible aient trouvé à Monaco une clientèle de rêve, on veut bien le comprendre. Mais je ne veux pas croire, alors qu’on vit sous la menace sociale (non-partagée à Monaco) d' une austérité à la Grecque, je ne veux pas croire que les différents gouvernements aient trouvé des avantages à l'existence de ce paradis fiscal aux portes de l'Hexagone, et ne se soient pas donné les véritables moyens d'agir...

Ma préconisation est, je le crains, autrement plus radicale que des renforcement de règles qui seront détournées. Pourquoi diable continuer à protéger des intérêts juteux de personnes privées et morales, dont il faut taire à tout prix le nom, dont il faut respecter la propriété privée jusqu’à tolérer sur notre sol, dans notre dépendance nationale, des sociétés créées précisément là pour faire en toute tranquillité du dumping fiscal ?

D’ailleurs, détendons l’atmosphère, même les clubs de foot de Ligue 1 déplorent n’être pas sur un même pied d’égalité face à l’A.S Monaco, qui joue pourtant au sein de la F.F.F ?

Pointons ce fait : Monaco n'a pas de monnaie propre, pas d'armée, celui qui fait office de Premier ministre de Monaco est le Préfet de police de la Région P.A.C.A, et l’on pourrait multiplier les exemples de la prétendue «souveraineté» de Monaco.

Venons-en au fait : Qui empêcherait l’Etat, via la Gendarmerie nationale, de saisir ce territoire demain matin, qu’il devienne immédiatement une commune soumise aux droit français ? 

Et quelle armée viendrait alors défendre les intérêts de Monaco, sinon la nôtre ? Cœur de la Nation n’est-ce pas, l’Armée Française, en vertu des Conventions d’amitiés franco-monégasques a de facto l’ordre de protèger celle qui nuit à nos intérêts nationaux...

Schizophrénie militaire, absurdité érigée en Droit international. 

Manque-t-on d’argent ? Mais que n’a-t-on élu un Président qui déclarait comme son ennemi «la Finance» ? 

On trouverait dans ces coffres-là des mines d’argent caché et dû, dont il faut imaginer le volume ; de quoi récupérer bonne chère et combler les déficits budgétaires en tous genres, régler le problème de la dépendance nationale aux prêteurs privés qu’on appelle «problème de la dette publique», et surtout montrer l’exemple aux pays qui tolèrent sur leurs territoires ces cancers sociaux que sont les paradis fiscaux comme l’Angleterre tolère Malte, Jersey, ou la France Monaco...

Nommons-les, ces états : M. le Ministre Moscovici, ayez un peu plus de courage que le 15 avril dernier sur France-Inter (de 106’15 à 107’). Votre embarras du direct ce matin-là en disait long...

Les paradis fiscaux minent l'Etat de Droit en jouant sur la dissimulation, qu’ils favorisent le détournement de richesses publiques dans les Etats où fleurissent concussion et corruption.

On est bien loin de l’immoralité avérée d’un Jérôme Cahuzac, on pourrait même dire qu’il y a bien près du Capital à la Roche Monégasque.




Mise-à-jour depuis la publication de cet article sur Agoravox le 16 sept. 2013 : 

et
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La France verse 1 Milliard d'euros par an à la Principauté de Monaco. 

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/04/16/97001-20130416FILWWW00437-monaco-paradis-fiscal-le-roux.php

Les caisses sont vides :

Bonus :
4’00  d’explications animées


Évasion fiscale : comment des banques... par lemondefr


liens :

I. ONU
http://www.monaco-un.org/index.cfm?fuseaction=homepage&lan=e

II. Constitution monégasque
http://democratie.francophonie.org/IMG/pdf/Monaco.pdf

Sur l’histoire du foot et de l’A.S Monaco Didier Braun :
http://uneautrehistoiredufoot.blogs.lequipe.fr/2013/03/19/la-s-monaco-doit-elle-jouer-en-france/

III. Site Monégasque de promotion de l’installation à Monaco
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/monaco/presentation-de-monaco/

IV. Site Français des Affaires étrangères, chiffres sur Monaco
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/monaco/presentation-de-monaco/

V. Paradis fiscaux, article du Monde du 5 avril 13
http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/04/05/tout-financier-off-shore-est-une-ile-hier-comme-aujourd-hui_3154901_3234.html?xtmc=of_shore_leaks&xtcr=1

VI. Vidéo exemple de fraude du Baron de Rotschild, par Le Monde :
http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/04/05/tout-financier-off-shore-est-une-ile-hier-comme-aujourd-hui_3154901_3234.html?xtmc=of_shore_leaks&xtcr=1

* Je ne compte plus les sites sur lesquels cet article a été refusé...

**Off-shore leaks, c’est 2,5 millions de documents qui ont été recueillis par un consortium international de journalistes d'investigation et ont permis une plongée sans précédent dans les réseaux de la finance de l'ombre.